Conditions d’utilisation

Éditeur : Somnalis – Entrepreneur individuel : Khaled Burcev, SIREN 990 919 854,
Siège : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Contact : contact@somnalis.fr

APERÇU

Bienvenue sur Somnalis. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Somnalis. Nous exploitons ce site et la boutique associée (les « Services »), propulsés par Shopify. Les présentes Conditions de service régissent votre utilisation des Services, avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement.

En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

1 – ACCÈS ET COMPTE

Vous déclarez avoir l’âge légal. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et à jour.

2 – PRODUITS

Nous présentons nos produits le plus fidèlement possible ; des écarts de couleur/affichage peuvent survenir selon les appareils. Nous pouvons modifier les descriptions, retirer des produits ou limiter des quantités à tout moment.

3 – COMMANDES

Votre commande est une offre d’achat ; elle n’est acceptée qu’après confirmation et paiement validé. Merci de vérifier votre commande avant validation. Les retours/échanges suivent notre Politique de remboursement (voir lien plus bas). Les achats sont destinés à un usage personnel.

4 – PRIX, TAXES ET FACTURATION

Les prix affichés à destination des consommateurs sont TTC. Somnalis est en franchise de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais d’expédition éventuels sont indiqués au moment du paiement. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à les tenir à jour.

5 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les délais d’expédition sont indicatifs. Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient à la livraison au client (ou à un tiers désigné), conformément au droit français. Si vous choisissez vous-même un transporteur non proposé par Somnalis, le risque peut vous être transféré à la remise au transporteur choisi. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs ou à la douane.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION (Consommateurs UE)

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
Pour l’exercer : envoyez un e-mail à contact@somnalis.fr avec votre numéro de commande et votre décision de rétractation (un modèle peut vous être fourni). Vous devez renvoyer les produits dans leur état d’origine sous 14 jours après votre notification.
Remboursement : nous remboursons tous les paiements reçus (hors frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que l’offre standard), au plus tard 14 jours après votre notification ou à réception de la preuve d’expédition.
Exceptions : produits personnalisés, scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène s’ils ont été ouverts, ou autres exceptions légales.

7 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les modalités pratiques (étiquette retour, délais, état des produits) figurent dans notre Politique de remboursement : https://somnalis.fr/policies/refund-policy.

8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (textes, marques, visuels, mises en page, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable (France/UE). Toute utilisation non autorisée est interdite.

9 – OUTILS ET LIENS TIERS

Des outils/liaisons tiers peuvent être proposés « en l’état ». Nous n’en garantissons pas le fonctionnement et déclinons toute responsabilité liée à leur usage. Consultez leurs conditions et politiques.

10 – RELATION AVEC SHOPIFY

Somnalis est propulsée par Shopify. Vos achats sont conclus avec Somnalis, non avec Shopify. Shopify n’est pas partie au contrat de vente entre vous et Somnalis.

11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE (AVIS/CONTENUS)

En déposant un avis ou contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pour l’exploiter dans le cadre de la promotion et de l’amélioration des Services. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et ne pas contrevenir aux droits de tiers ni aux lois.

12 – ERREURS ET MISES À JOUR

Des erreurs ou omissions peuvent survenir ; nous pouvons corriger et mettre à jour les informations (y compris prix et disponibilités) sans préavis.

13 – UTILISATIONS INTERDITES

Sont interdits : usages illicites, atteintes aux droits de propriété, envois malveillants (virus, spam…), collecte de données sans autorisation, contournement des mesures de sécurité, usurpation d’identité, ou tout usage portant atteinte aux Services, à Somnalis ou à des tiers.

14 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre/résilier votre accès en cas de manquement. Les dispositions par nature survivront (PI, responsabilité, droit applicable…).

15 – GARANTIES LÉGALES

Rien n’affecte les garanties légales applicables en France (conformité, vices cachés). Sauf dispositions légales d’ordre public, les Services sont fournis « en l’état ».

16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des pertes de profit, données, opportunités, ni des dommages indirects. Cette clause ne limite pas nos responsabilités légales d’ordre public.

17 – INDEMNISATION

Vous indemnisez Somnalis contre les réclamations de tiers liées à votre violation des présentes ou de la loi, dans la mesure permise par la loi.

18 – DISSOCIABILITÉ / 19 – RENONCIATION / 20 – INTÉGRALITÉ / 21 – CESSION

Si une clause est invalide, le reste demeure applicable. Notre tolérance n’est pas renonciation. Les présentes constituent l’accord complet. Vous ne pouvez pas céder le contrat sans accord écrit ; nous pouvons le céder dans le respect de la loi.

22 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes sont régies par le droit français. Compétence des tribunaux de Paris (sans priver le consommateur des règles impératives de sa juridiction).

 

23 – MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier ces Conditions ; la date de mise à jour sera indiquée. L’usage continu vaut acceptation.

24 – POLITIQUES LIÉES ET CONTACT

 

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025